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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 02/04/2006

Réf. : 3519

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Service civil volontaire

 

L'insertion par l'activité économique en 2004

Publié le : 01/04/2006

Réf. : 3528

Type : Etat de la question


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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté

Taille du fichier : 529 Ko


 

Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes relais - médiateurs de ville.

Publié le : 31/03/2006

Réf. : 3535

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Médiation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 514 Ko


 

QE Sénat n°20225: Extension des zones franches urbaines

Publié le : 30/03/2006

Réf. : 3549

Type : Etat de la question


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Auteurs : BOCKEL Jean-Marie, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 16.8 Ko


 

QE n°71175: Extension d'une zone franche urbaine

Publié le : 28/03/2006

Réf. : 3548

Type : Etat de la question


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MOURRUT Etienne

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 82.0 Ko


 

QE n°72166: Extension d'une zone franche urbaine

Publié le : 28/03/2006

Réf. : 3550

Type : Etat de la question


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, LACHAUD Yvan

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 83.2 Ko


 

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 26/03/2006

Réf. : 3509

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 72.2 Ko


 

Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005

Publié le : 01/03/2006

Réf. : 3646

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Services
  • Europe, International
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Services > Services publics

 

Instruction DGEFP n°2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles

Publié le : 28/02/2006

Réf. : 3530

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 194 Ko


 

Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

Publié le : 14/02/2006

Réf. : 3409

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [ département de l'Essonne ]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3431

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 381 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Nord]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3432

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 383 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département des Bouches-du-Rhône]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3433

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 384 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Rhône]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3434

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 381 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département de Seine-saint-Denis]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3435

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 383 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Val d'Oise]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3436

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 383 Ko


 

Projet de loi pour l'égalité des chances: dossier législatif de l'Assemblée nationale

Publié le : 16/01/2006

Réf. : 3407

Type : Dossier documentaire


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Auteurs : Assemblée nationale

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Service civil volontaire

 

Développement du dispositif adultes-relais. Perspectives 2006.

Publié le : 16/01/2006

Réf. : 3404

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 203 Ko


 

Question écrite n°65538 : ZUS. Observatoire. Mise en place. Bilan.

Publié le : 10/01/2006

Réf. : 3398

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 80.0 Ko


 

Question écrite n°61588 : ZFU, délimitation à Marseille.

Publié le : 03/01/2006

Réf. : 3399

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : TIAN Dominique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.6 Ko


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