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Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la ville le 30 août 2006.

Publié le : 30/08/2006

Réf. : 3701

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance
  • Santé
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 312 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

 

QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre

Publié le : 22/08/2006

Réf. : 3706

Type : Etat de la question


Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 83.6 Ko


 

QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général

Publié le : 22/08/2006

Réf. : 3707

Type : Etat de la question


Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 83.2 Ko


Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

 

QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3632

Type : Etat de la question


Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.3 Ko


Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : DESTOT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Publié le : 24/07/2006

Réf. : 3616

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

Publié le : 13/07/2006

Réf. : 3600

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

 

QE n°88675 : Recrutement dans les zones franches urbaines (ZFU)

Publié le : 11/07/2006

Réf. : 3639

Type : Etat de la question


Auteurs : ROBIN-RODRIGUO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.7 Ko


 

QE n°86795 : service civil volontaire

Publié le : 11/07/2006

Réf. : 3637

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, SAINT-LEGER Francis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 77.3 Ko


Auteurs : HENART Laurent, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 77.6 Ko


Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Europe, International

Taille du fichier : 293 Ko


Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

 

Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité

Publié le : 30/06/2006

Réf. : 7366

Type : Etude ou recherche


Auteurs : LETOWSKI André

Thématiques:

  • Emergence et création d'activité
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Publié le : 22/04/2006

Réf. : 3534

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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