Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France. Document d'études de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n° 154, juin 2010
Publié le : 22/06/2010
Réf. : 6189
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE), DANIEL Catherine, MANDELBLAT Chloé
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 519 Ko
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Présentation du plan crèche espoir banlieues par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Publié le : 16/06/2010
Réf. : 6178
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 73.1 Ko
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Rapport d'analyse des Schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP)
Publié le : 14/06/2010
Réf. : 6214
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 481 Ko
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Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020. Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR)
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6176
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 64.7 Ko
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Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 118 Ko
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 434 Ko
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Organisation événementiels emploi à l’échelle locale ou métropolitaine
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 9747
Type : Fiche d'expérience
Il s'agit d'organiser, de coordonner, d'animer dans le cadre d'un pilotage partagé, sur le territoire Métropolitain ou sur le territoire des sites Mde, des évènementiels emploi comme par exemple, des forums, des job dating, des journées des métiers, des expositions.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011, NOR : MTSF1021034C
Publié le : 02/06/2010
Réf. : 6401
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Territoires :
Taille du fichier : 183 Ko
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Mobilisation de la politique de l'emploi face à la crise. L'année économique et sociale 2009, dossier N°155 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), juin 2010
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6220
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), JAKSE Christine, DUPONT Jean-Marc
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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ANALYSE DE L’IMPACT DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES Synthèse de l’étude juin 2010
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6329
Type : Etude ou recherche
"Le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes a confié au cabinet Pluricité la mission de réaliser une étude sur l’impact de l’insertion par l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette étude a été réalisée au cours du second semestre 2009 et menée dans 4 départements : le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et la Gironde. Elle s’inscrit dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieues qui prévoit la réalisation d’un état des lieux de l’offre quantitative et qualitative de l’IAE dans les quartiers prioritaires, dans l’objectif d’en favoriser le développement."
Auteurs : Pluricité, Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 651 Ko
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Lutter contre les discriminations à Paris : un plan d’actions locales dans le 1 9ème arrondissement. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6603
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Danube/Solidarité
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 19e
- Pays : France
Taille du fichier : 166 Ko
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Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recrutement, DARES Analyses n°41 (juin 2010)
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6858
Type : Etude ou recherche
"Pourquoi certains employeurs embauchent-ils des salariés sous contrat aidé ? Comment s’effectue alors le processus de recrutement sous ce type de contrats ? Pour répondre à ces questions, la Dares a mené, fin 2007, une enquête auprès d’employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006."
Auteurs : RÉMY Véronique, Céline GRATADOUR,, Yannick FENDRICH, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d'avenir (CAV)
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Taille du fichier : 191 Ko
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Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, NOR : ECED1008915D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 63.4 Ko
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Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6203
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. Rapport établi sous la supervision de Bruno DURIEUX, inspecteur général des finances et Patrick SUBREMON, inspecteur général de l'administration, mai 2010
Publié le : 26/05/2010
Réf. : 6417
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale des finances publiques (IGF), Inspection générale de l'administration (IGA), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 822 Ko
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lettre de cadrage sur les classes préparatoires intégrées (CPI)
Publié le : 19/05/2010
Réf. : 7804
Type : Note ou dossier technique
"La présente circulaire entend attirer l'attention sur les conditions de mises en oeuvre des classes préparatoires, et apporter un éclairage sur un certain nombre d'interrogations que les écoles ont porté à la connaissance de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, concernant notamment le statut des élèves et l'articulation entre les différents volets de la mesure. Ce texte n'a pas pour finalité de dresser un modèle type de classe préparatoire, mais de préciser certains points de leur fonctionnements."
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Classes préparatoires intégrées
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Les conséquences de la crise sur l'emploi dans les régions. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1295, mai 2010
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6140
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LACROIX Stève
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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